SERVICEs ASILE
Accompagnement des demandeurs d'asile
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Centre d'accueil de demandeurs d'asile
CADA
Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié.
Cet accueil prévoit leur hébergement, ainsi qu’un suivi administratif (accompagnement de la procédure de demande d’asile), un suivi social (accès aux soins, scolarisation des enfants, etc.) et une aide financière alimentaire.
L'association APPUIS gère 2 des 7 CADA du Haut Rhin.
L'accueil des demandeurs d’asile en France résulte de l’application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951. C'est dans ce cadre que l’Etat finance les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) Francais.
Procédures d'admission
Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) sont accessibles uniquement aux demandeurs d’asile et à leur famille directe. Pour bénéficier de cet hébergement, il faut être titulaire de l’Autorisation Provisoire de Séjour (APS) d’un mois ou du récépissé de 3 mois accordé au titre de la demande d’asile.
La mission du CADA
Les missions d’un CADA consistent en :
L’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile :
lors de leur entrée dans le CADA, les demandeurs d’asile et leurs familles signent un contrat de séjour et le règlement intérieur du centre présentés dans leur langue. Celui-ci prend en charge les frais de logement, d'alimentation, de dépôt de la demande d’asile et de scolarisation des enfants. Il verse une Allocation Sociale Globale (ASG) dont le montant dépend de la composition familiale et du mode de restauration du centre (individuel ou collectif). La durée du séjour est limitée à celle de la procédure devant l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et, le cas échéant, devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).
L’ accompagnement administratif, social et médical :
démarches à la Préfecture pour le titre de séjour, information sur la procédure d’asile, constitution du dossier de demande d’asile, préparation aux auditions devant l’ l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), soutien médico-psychologique, établissement des dossiers de sécurité sociale et d’allocations d’insertion, ouverture de compte bancaire, obtention de titres de transport, réalisation des examens de santé obligatoires…
Éducation et scolarité:
La scolarisation des enfants et le soutien à l’apprentissage du Français pour les adultes ainsi que l’aide à la découverte du nouvel environnement social, institutionnel et culturel de la personne.
La gestion de la sortie du centre :
le CADA doit veiller au respect du délai de sortie qui est d’un mois à compter de la réception de la réponse sur la demande d’asile. La sortie du CADA étant un moment difficile après un séjour prolongé, une préparation à la sortie du centre et effectuée dès le début et tout au long du séjour.
Les demandeurs d’asile en cours de procédure de demande d’asile peuvent être hébergés durant toute la durée d’instruction de leur dossier par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) et la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) jusqu'à la décision définitive.
2020 - les actions en chiffres : 111 places tous publics ( 93 à Mulhouse - 18 à Colmar)
L’Hébergement d’Urgence pour les Demandeurs d’Asile (HUDA) est un dispositif permettant aux personnes d’origine étrangère qui souhaitent demander l’asile en France, d’être hébergées avec un accompagnement spécifique le temps d’obtenir une place en Centre d’Hébergement pour Demandeur d’Asile (CADA).
Procédures d'admission
L'Hébergement d'Urgence pour les Demandeurs d'Asile (HUDA) est un dispositif essentiellement régional, particulièrement développé dans le Grand Est. Il est accessible uniquement aux demandeurs d'asile qui sont en attente d'une place au CADA.
La mission de l'HUDA
Les missions d’un HUDA consistent en :
-
qui sont en attente d’une prise en charge en CADA,
-
qui n’ont pas vocation à être admis en CADA (procédure prioritaire et réexamen, procédure Dublin ),
-
qui sont sortants d’un CADA pour une durée maximale de deux mois (réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, déboutés ou régularisés).
2020 - les actions en chiffres : 50 places ( 25 à Mulhouse - 25 à Colmar)
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Hébergement d’Urgence des Demandeurs d’Asile
