MÉCÉNAT FINANCIER
APPUIS travaille en lien avec ses partenaires, institutionnels, financiers, fondations et associatifs pour mener à bien ses différentes missions au service des personnes accompagnées.
Pour nous permettre de développer des nouveaux projets, innovants, solidaires et inclusifs, nous recherchons des partenaires engagés.
UN investissement POUR agir contre la pauvretÉ et l'exclusion
L'association APPUIS par ses actions vous permettra de soutenir un projet ou une cause qui vous tient à cœur.
Qui peut être mécÈne ?
Toute entreprise peut être Mécène mais seules les entreprises qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu pourront obtenir une réduction fiscale dans le cadre d’un Mécénat.
Et ce, peu importe la nature de leur activité et leur régime réel d’imposition. De même, il est applicable aux professions libérales et aux entreprises individuelles.
L'entreprise bénéficie d'une réduction d'impôt égale à l'un des montants suivants :
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60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 €
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40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €
Cependant, le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction ne peut pas dépasser, sur un même exercice, un plafond de 20 000 € ou 0,5 %du chiffre d'affaires annuel hors taxe de l'entreprise donatrice si ce dernier montant est plus élevé.
Lorsque le plafond est dépassé au cours d'un exercice, l'excédent du don est étalé au maximum sur les 5 exercices suivants, après la prise en compte d'éventuels nouveaux dons effectués durant ces exercices. Le taux appliqué à cet excédent est le taux appliqué au montant initial.