d.a.v.a
Dispositif d'Accompagnement des Victimes et Auteurs
d'infractions pénales
Le DAVA est issu de la fusion (en 2018) d’ACCORD68 et de l’association APPUIS.
ACCORD68, né en 1985, a apporté avec elle son expertise en terme d’aide aux victimes et d’accompagnement d’auteurs d’infractions pénales.
En introduisant cette expertise au sein d’APPUIS, de nouveaux métiers sont apparus :
-
juristes
-
secrétaire spécialisée dans l’écoute des victimes
-
Intervenante Sociale en Zone de Police
-
psychologue spécialisée en victimologie et criminologie
-
psychologue spécialisée en pratiques criminologiques .
APPUIS a, de son côté, partagé ses valeurs associatives, son infrastructure, ses compétences transversales et son organisation.
Inscrit dans des Fédérations telles que France Victimes et Citoyens et Justice,
le DAVA a construit son identité singulière à travers le prisme de ces fédérations ainsi que, depuis la fusion entre ACCORD68 et APPUIS, par celui des valeurs d’APPUIS dans lesquelles le DAVA se reconnait et se construit.
1 800
Actions de l'aide
aux victimes en
Chiffres
en 2018
Le DAVA est un dispositif de l'association APPUIS
habilité par le ministère de la Justice
Bureau d'Aide aux
Victimes
Au Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Maison de la Justice et du Droit
Service de prévention
AMODEL
Prévention des dérives radicales
Prise en charge des personnes soumises à des dérives radicales et sectaires
LEDAV
Lien d'Écoute pour Auteurs de Violence
ESR
Enquêtes Sociale Rapide
L’Association APPUIS est adhérente
à FRANCE VICTIMES
(Créé en 1986 afin d'animer, de coordonner et de promouvoir les actions d'aide aux victimes en France)
Mémo de Vie : une plateforme au service des personnes victimes de violences
Nos missions
01
Une information sur les droits
Informer la victime de ses différents droits et sur le fonctionnement de la Justice
L’informer pour lui permettre de prendre des décisions éclairées et de pouvoir agir seule
Donner une information complète, objective et adaptée à sa capacité de compréhension.
02
Une écoute
Lui proposer une écoute respecte son rythme
Lui laisser un espace de parole, lui permettre de se raconter sans jugement
Lui laisser exprimer ses sentiments, ses émotions ressenties depuis les faits (par exemple : colère, peurs, sentiment de honte et de culpabilité, etc.,).
03
Aider la personne pas à pas dans les démarches
Fixer ensemble un objectif qu’elle peut atteindre seule
Aide pour remplir des documents en lien avec la procédure pénale
Aide pour rédiger un courrier à l’attention du tribunal
04
Le soutien moral
Notre rôle est d’accompagner la personne à sortir de son statut de victime : repérer avec elle ses besoins et l’aider à établir des priorités.
La soutenir pendant la période où elle est fragilisée. C’est un accompagnement préparé conjointement.
notre rôle
-
Soutenir l’accès à leurs droits et à la reconnaissance de leur statut de victime
-
Soutenir le processus de reconstruction psychologique
-
Soutenir la restauration du lien social brisé par l’infraction pénale
Les personnes concernÉes
-
Toute personne qui s’estime victime d’une infraction pénale, qu’elle ait déposé plainte ou non, qu’elle le souhaite ou non !
Où et comment
intervient le DISPOSITIF d’Aide aux Victimes ?
01
La Maison de la Justice et du Droit
La personne sera reçue par un.e Juriste sensibilisé.e à la victimologie dont les missions sont :
-
Offrir un espace de parole à la suite d’une infraction
-
Proposer un accompagnement juridique tout au long de la procédure
-
Proposer un suivi (sur le moyen et le long terme)
-
Intervenir à tout moment de la procédure judiciaire
Uniquement sur rendez-vous (environ1h)
- Prise de RDV soit par le secrétariat du DAVA soit par l’accueil de la MJD
Adresse: 14 Rue du 6ème Régiment de Tirailleurs Marocains, 68100 Mulhouse
Téléphone: MJD - 03-89-36-80-30
DAVA - 03-89-56-28-88
02
Bureau d’Aide aux Victimes au Tribunal Judiciaire de MULHOUSE
Information juridique
-
Sur la procédure pénale en cours
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Sur l’exécution du jugement
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Sur les modalités pratiques d’obtention des dommages et intérêts…
Aide aux démarches
-
Constitution du dossier d’Aide Juridictionnelle
-
Orientation vers le dispositif d’indemnisation adéquat
En lien avec les professionnels compétents
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Services judiciaires
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Les avocats
-
Les huissiers
Horaires d'accueil* (Sans rendez-vous et se présenter à l'accueil)
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Lundi matin 9H00 - 12H00
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Mardi journée 13H30 -16H00
-
Mercredi matin 9H00 - 12H00
-
Jeudi 13H30 - 16H00
-
Vendredi matin 9H00 - 12H00
Adresse: Bureau 01, au TJ de Mulhouse - 21 Avenue Robert Schuman, MULHOUSE
Téléphone: 03.89.56.28.88
E-mail: service.victimes@association-appuis.fr
* Les permanences pouvant être modifiées
Accompagnement physique aux audiences de comparutions immédiates:
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Lundi 14H00 -17H00
-
Mercredi 14H00 -17H00
-
Vendredi 14H00 -17H00
Permanences psychologues:
Le premier mardi et Jeudi de chaque mois.
se renseigner au 03 89 56 28 88
03
Nos intervenants Sociales en Commissariat (ISC)
Commissariat central Mulhouse
Présence d’un.e IS du lundi au vendredi matin de 9h à 12H30 et de 13h30 à 17H00
Adresse: 43 rue de la Mertzau (commissariat central)
Téléphone: 03-89-56-88-00
Au Bureau de Police Nord
Lundi: de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mercredi : de14h00 à 17h00
Jeudi: de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Adresse: 17, rue de Gunsbach 68200 Mulhouse
Téléphone: 03-69-21-87-57
04
Le Téléphone Grave Danger et Bracelet anti-rapprochement
-
Le TDG est un dispositif de protection des femmes victimes de violences conjugales et/ou de viol
-
Evaluation des situations et transmission de la demande au Procureur de la République
-
Attribution du téléphone par le Procureur de la République
-
Le Service d'Aide aux Victimes mène également une enquêtes de faisabilité en vue de la mise en place du Bracelet Anti-Rapprochement ( BAR) auprès de la victime et sur demande de l'autorité judicaire
05
AMODEL - (Antenne Mobile - Démarche, Écoute, Lien)
En complément, une Antenne Mobile d’aide aux victimes (AMODEL) est en capacité de se déplacer vers les victimes sur le sud du département et de faciliter leur accès au Droit ainsi qu’un accompagnement dans le cadre de l’infraction qu’elles ont subie. Des entretiens avec un.e juriste sont organisés à:
ALTKIRCH
Les 2ème et 4ème mercredis du mois de 9h00 à 12h00
Adresse: Quartier Pléssier - 39 avenue du 8ème régiment de Hussards, 68130 Altkirch
THANN
Les 3ème mercredis du mois de9h00 à 12h00
Adresse: Centre médico-social - espace Solidarité - 24 rue Anatole Jacquot, 6880 Thann
SAINT-LOUIS
Les 3ème vendredis du mois de9h00 à 12h00
Adresse: La maison du quartier - 95 rue de Mulhouse, 68300 Saint Louis
C’est également via ce dispositif que les partenaires peuvent actionner les « Bons taxi » afin de permettre aux femmes victimes de violences, accompagnées ou non d’enfants, ne disposant pas de moyens pour se déplacer et ayant besoin de se rendre vers un lieu d’hébergement pour une mise à l’abri, une audience au tribunal, un examen médico-légal, un service de police ou de gendarmerie…
Possibilité d'accompagnement physique en audience ( de comparution immédiate ou correctionnelle), au dépôt de plainte, chez le médecin légiste ou tout autre démarche juridique.
06
LEDAV - Lieu d’Ecoute Départemental pour les Auteurs de Violence
Objectifs : Intervenir précocement pour mettre des mots sur la violence et prévenir la récidive.
Missions : Proposer un espace de parole, d’écoute, de soutien et de réflexion. Cette démarche s’inscrit dans la prise en compte du passage à l’acte et des problématiques qui lui sont liées.
La psychologue propose : Sur orientation du SPIP (Service Pénitentiaire Insertion et Probation), dans le cadre d’une approche psycho-éducative et psycho-dynamique, un soutien et/ ou un accompagnement individualisé et/ou collectif en lien avec d’autres professionnels (CMP, associations, hôpital, services spécialisés, etc.).
07
LA MÉDIATION PÉNALE
-
Mesures ordonnées par le Procureur de la République de Mulhouse dans le cadre de l’alternative aux poursuites.
-
Le médiateur reçoit d’abord individuellement puis ensemble les parties du litige pour rechercher une solution amiable au conflit en mettant fin aux troubles à l’ordre public, en reclassant le mis en cause et en réparant la partie plaignante
08
Prise en charge des personnes soumises à des dérives radicales
-
Prise en charge de personnes orientées par l’Institution Judiciaire
-
Mise en œuvre d’un suivi individualisé par une équipe pluridisciplinaire
Le programme judicaire de prise en charge des personnes soumises aux dérives radicales est mis en œuvre sur le ressort des tribunaux judicaires de Mulhouse et de Colmar.
Il s'agit d'un outil de prévention de la délinquance et de la récidive s'agissant de comportement délictuels en lien avec la radicalisation
Les prise en charge sont individualisées et visent à la fois à:
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Prévenir les risques de radicalisation
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Enrayer les phénomènes de radicalisation
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Amorcer le désengagement de la personne à une idéologie radicale
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Permettre la resocialisation et la réinsertion de la personne
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Permettre l'acquisition des valeurs de la citoyenneté
09
Des stages et ateliers de sensibilisation
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Cocktails sans Alcool (dans les établissements scolaires)
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Stage de citoyenneté
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Stage client d’achat d’acte sexuel
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Forum : « se séparer, divorcer, un forum pour s’informer »
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L’action CAP vers la sortie
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Forum sur la laïcité
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Actions de prévention dans les établissements scolaires
NOTRE ÉQUIPE
1
Assistante de Service Social
2
Éducateurs / Éducatrices Spécialisées
1
Administratif
1
Intervenante sociale
6
Juristes
3
Psychologues
3
3
Bénévoles
