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MENTIONS LÉGALES
 
GESTIONS Des DONS 

 

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A QUELLES FINS SONT UTILISÉES VOS DONNÉES ?

Les informations vous concernant, recueillies au moment de votre don, servent exclusivement à :

  • Vous permettre de vous engager à nos côtés à travers des appels à votre générosité.

  • Répondre à vos demandes d'information sur notre mission, nos campagnes, nos programmes, nos actions urgentes ;

  • Vous transmettre notre communication institutionnelle et externe (brochures, guide, newsletter, etc.)

  • Assurer la gestion de la relation donateur, bénévole et testateur ainsi que celle des potentiels donateurs et testateurs ;

  • Assurer le traitement des dons et l'envoi du reçu fiscal

  • Assurer la gestion et le suivi du traitement des libéralités

Recueillir les données à des fins statistiques et d'amélioration de la qualité de service.  

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QUELS SONT LES DISPOSITIFS CONCERNEES PAR LES DONS,

Les dons sont uniquement destinés uniquement aux activités non lucratives de l’Association APPUIS afin d’améliorer l’accompagnement des personnes. Ces dons sont répartis équitablement entre les dispositifs.

Les dispositifs excluent de la répartition sont: APPUISLOGE ( AIVS), Le dispositif de formation APPUISFORM et le dispositif d'inclusion socioprofessionnelle APPUISPRO.

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QUELLES SONT LES PERSONNES AYANT ACCÈS À VOS DONNÉES ?

L’accès à vos données personnelles est limité aux services de l’association APPUIS et aux tiers mandatés par APPUIS pour mener à bien le traitement ( HelloAsso). Ces tiers sont scrupuleusement sélectionnés par APPUIS et contractuellement tenus de garantir des conditions de sécurité et de protection de vos données à caractère personnel telles que prévues par la réglementation française et européenne. Vos données personnelles ne sont pas transmises ou cédées à des tiers, à l’exception de nos partenaires du secteur associatif.

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COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

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SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES REPOSE LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements juridiques (bases légales) en fonction de l'usage que l’association fait de vos données personnelles.

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VOS DONNÉES, VOS DROITS :

Vous pouvez à tout moment demander à avoir accès, à obtenir une copie, à faire rectifier, à faire procéder à l’effacement, à vous opposer et/ou à la limitation du traitement de vos données en contactant le Service légale de l’association APPUIS :

Il vous serait également possible d’effectuer une réclamation auprès la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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