ACCÈS ET MAINTIEN
DANS LE LOGEMENT
(AML)

Le logement est le premier poste de dépenses des personnes précaires (23 % de leur budget). La perte d’un emploi, la réduction du nombre d’heures travaillées, la moindre perspective d’un retour à l’emploi sont autant de facteurs qui pèsent sur le budget des personnes précaires et modestes, parfois en allant jusqu’à ne plus pouvoir payer son loyer.

Notre mission

Un accompagnement spécifique lié au logement pour les personnes en situation de grande précarité et d’exclusion

L’unité AML ( Accès et Maintien dans le Logement) de l’association APPUIS intervient depuis de nombreuses années auprès d’un public marqué par la pauvreté et des problématiques de logement.

Accès à un logement

NOs ACTIONs

Maintien dans son logement

Pour répondre à une diversité de situation nous mettons en œuvre les actions suivantes:

Des mesures d’accompagnement social lié au logement (ASLL) au bénéfice des ménages vivant sur l’ensemble du département pour le compte de la Collectivité européenne d'Alsace, ainsi que le bailleur social M2A Habitat.

Des mesures d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) pour des ménages « reconnus non DALO » ( Droit au logement opposable , c'est à dire faire valoir son droit à un logement), locataires du bailleur social Habitats de Haute Alsace, financées par la DDETSPP.

Une expérimentation d’un bail de sauvegarde:

Le bail de sauvegarde est un mix de plusieurs outils permettant d’installer un intermédiaire neutre entre le locataire rencontrant des difficultés, et le bailleur social. Le critère principal est la solvabilité du locataire et son adhésion au statut de sous-locataire. C’est un dispositif provisoire qui met entre parenthèses le bail initial le temps d’un accompagnement renforcé du locataire, évitant le traumatisme d’une expulsion et sécurisant le bailleur.

Ce dispositif est mis en œuvre uniquement par le biais d’une validation de la CCAPEX (Commission départementale de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions locatives) et d’une orientation proposée par un bailleur social

Des mission d'interfaces sociales financées par des bailleurs sociaux: Intervention auprès de locataires impactés par la rénovation de leur habitat, en site occupé. Mission de médiation bailleur/locataires/entreprises

Des missions de Maîtrise d’œuvre urbaine sociale (MOUS) Relogement, prestation d’ingénierie qui a pour objectif de promouvoir l’accès au logement des personnes et familles défavorisées. . Intervention dans des opérations de démolition/relogement. L’association se positionne en intermédiation entre le bailleur social, les partenaires locaux et le locataire pour accompagner et sécuriser ce dernier dans un relogement imposé par la démolition.

Une équipe mobile de prévention des expulsions locatives qui intervient auprès de ménages locataires dans le parc privé en amont ou en aval de la procédure d’expulsion

Une mission d’accompagnement au relogement adapté de 5 ménages sédentarisés issus de la communauté manouche, à Habsheim. Cette mission vise à produire de l’habitat adapté, avec pour spécificité d’intervention le fait que nous basions sur l’expertise des futurs habitants.

ASLL

L’Accompagnement Social Lié au Logement (ASLL) est un outil précieux en matière de prévention des expulsions locatives et de sécurisation des parcours locatifs.

Financements

Convention annuelle avec la CEA dans la cadre d’un appel à projet du Fond de Solidarité pour le logement (FSL 68)
Convention annuelle avec le bailleur social M2A Habitat

Il s’agit d’une mesure éducative visant à accompagner les ménages dans une démarche d’autonomisation. L’ASLL soutient les ménages qui ne parviennent pas seuls à accéder à un logement, soit du fait de leur inexpérience en la matière, soit du fait de leurs difficultés financières et/ou sociales.

L’objectif est de développer les compétences des ménages pour favoriser leur insertion durable et autonome dans leur logement.

Public concerné :

Le ménage est confronté à des difficultés particulières par rapport à son logement : inadéquations de ses ressources/charges, conditions d’existences préjudiciables, impayés de loyer, troubles du voisinage, relations conflictuelles avec le bailleur, etc.

Les actions mises en œuvre en ASLL

Les actions découlent de difficultés liées :

Au maintien dans le logement
A la procédure d’expulsion locative
Au changement/sortie de logement
A la recherche de logement
A l’accès au logement
A l’accompagnement administratif
A l’accompagnement socio-budgétaire

AVDL

Grâce au Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL), l’Etat local a signé (en août 2021) une convention avec le bailleur social Habitats de haute Alsace pour accompagner des ménages « non DALO » (Droit Au Logement Opposable).

Il s’agit d’actions à destination des personnes ou familles éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence, à accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir. APPUIS a été choisi comme opérateur pour la mise en œuvre des mesures d’AVDL.

Concrètement, c’est le bailleur social qui, après analyse des situations locatives, décide d’attribuer une mesure d’accompagnement.

La CCAPEX (Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives) peut également être prescripteur. APPUIS a mis en place une organisation et un partenariat privilégié avec HABITAT DE HAUTE ALSACE (HHA).

Une rencontre tripartite est organisée entre le bailleur, le locataire et APPUIS. Si la situation entre le locataire et le bailleur est conflictuelle, APPUIS rencontre le ménage seul dans un premier temps.

L’objectif est de favoriser la relation de confiance, de rassurer et de trouver des solutions afin d’améliorer la situation locative. Un plan d’intervention est signé dans le premier mois d’accompagnement entre les trois parties.

Cette formalisation permet d’engager chacune des parties sur les axes de travail mis en avant. Un bilan intermédiaire après 3 mois d’accompagnement est réalisé en présence de toutes les parties. Ce bilan permet de faire état des actions mises en place, de l’évolution de la situation, des freins rencontrés et de décider ensemble de la prolongation ou de l’arrêt de la mesure.

En fin d’accompagnement, si la situation le nécessite, un relais est mis en place avec un partenaire adapté au besoin du ménage (assistant social de secteur, référent RSA, etc).

MOUS

La MOUS (Les Maîtrises d’œuvre Urbaines et Sociales) est un outil du plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD)

APPUIS accompagne différents bailleurs sociaux dans des opérations de démolition/relogement dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain (PRU).

La mission se décline en 3 phases :

Une rencontre avec le bailleur social et les locataires concernés par le relogement afin de faire le point sur leur situation (administrative, familiale, professionnelle), sur leurs ressources et leurs droits, sur leurs souhaits en matière de logement mais aussi sur les difficultés rencontrées.
L’aide au relogement : Instruction et dépôt de la demande de logement social, orientation vers le parc privé, AIVS, résidence sociale, résidence personnes âgés ; puis accompagnement des ménages dans des visites de logement afin qu’ils puissent se projeter, et accompagnement dans le déménagement (relations avec les entreprises, le bailleur, gestion technique, demande FSL éventuelle pour le financement du dépôt de garantie…)
Suivi et accompagnement après le relogement : visite de courtoisie des ménages dans leur nouveau logement pour s’assurer que tout se passe bien. Cette visite donne lieu à l’élaboration d’une fiche sur la base d’un modèle proposé par le bailleur social.

Depuis 2020, APPUIS accompagne M2A Habitat dans une opération de démolition/relogement dans le cadre du Programme de Renouvellement Urbain des quartiers des Coteaux et du Nouveau Drouot, à Mulhouse.

APPUIS a réussi à s’impliquer dans des situations locatives très complexes (syndrome de Diogène, problèmes d’hygiène, précarité budgétaire, administrative, financière, isolement, problèmes de santé/mentale, etc…) en assurant un accompagnement intensif pour les ménages en grandes difficultés.

L’intensité de l’accompagnement se ressent aussi pour les locataires qui refusent l’idée de quitter le logement, le quartier, dans lequel ils vivent depuis de nombreuses années. Pour ces locataires, il faut du temps avant de se faire à l’idée de partir, notamment pour les personnes âgées. Il y a une période de rejet qui nécessite une intervention de proximité afin d’être à l’écoute, de rassurer et d’accompagner le projet de relogement au rythme du locataire.

Les partenaires locaux ont été sollicités pour prendre le relais sur des problématiques spécifiques, ou pour mettre en place un accompagnement régulier avec un travailleur social de la CEA par exemple.

Missions d’Interfaces Sociale

Suite à un Appel d’offre, l’association APPUIS est régulièrement mandatée par des bailleurs sociaux, pour réaliser une mission médiation locataires lors d’une réhabilitation BBC (Bâtiment Basse Consommation) en site occupé.

La réhabilitation en site occupé est une opération complexe qui doit trouver un équilibre entre qualité de vie des occupants durant la période de travaux et faciliter l’intervention et le travail des entreprises.

La mission se décline en deux principales phases :

Phase étude

Préparation d’un guide des travaux destiné aux locataires expliquant le programme de l’opération et les coordonnées des entreprises.
Visite dans chaque logement : temps très important de la mission constituant une prise de contact neutre avec les locataires qui permet de : Prendre le temps de leur présenter l’ensemble du chantier, les différentes entreprises, et les sensibiliser aux nuisances induites par le chantier.
Assister le maître d’œuvre dans l’établissement d’un planning d’intervention dans les logements

Phase travaux

Assurer l’information auprès des locataires
Assurer un rôle de médiation et de relais d’informations pour les locataires
Assister aux réunions hebdomadaires de chantier

La mission de l’interface sociale est d’entrer en dialogue afin d’expliquer, informer et rassurer les locataires.

Equipe Mobile de Prévention des expulsions locatives

L’équipe mobile vise deux objectifs :

« Aller vers » les locataires du parc privé en impayé, inconnus des services sociaux ou ne répondant pas aux sollicitations traditionnelles, afin d'éviter l'aggravation des situations du fait des conséquences de la crise COVID
Accompagner le traitement des situations accumulées, dans le parc privé, du fait des prolongations de la trêve hivernale et de l'instruction du 2 juillet 2020. Une fois ce lien établi, l'équipe mobile a vocation à rapprocher le ménage d'un service social assurant un accompagnement de longue durée (CEA, CCAS, ...), lequel prendra en compte les démarches à effectuer et assurera un suivi régulier. L'accompagnement maximal sera de 3 mois, à raison de 4 heures par mois pour un ménage, soit 2 rendez-vous par mois en moyenne

Les ménages sont orientés par l’état local par le biais des préconisations de la CCAPEX.

Lorsque l'association reçoit une orientation, le travailleur social se charge de contacter le ménage par téléphone, courrier et/ou mail, dans un délai de 3 jours ouvrés. Il fait une proposition de rencontre à domicile dans un délai de 7 jours après le premier contact. Dans le cas où le ménage ne répond pas aux sollicitations, le travailleur social se déplace à son domicile. L'équipe est en capacité d'intervenir en horaires « décalés » afin de multiplier les chances de rencontre. L'équipe prend contact avec le bailleur et, si nécessaire, organise une médiation entre les deux parties.

ACTIONS ET SOLUTIONS TROUVÉES

2021

8 Médiations avec les propriétaires privés
30 Médiations avec les agences immobilières ou syndicat de propriété
25 Négociations d’un plan d’apurement
5 négociations auprès des huissiers
2 dossiers de surendettement déposés avec APPUIS
2 FSL Accès
2 FSL Energie
5 FSL Maintien dont 2 aides exceptionnelles COVID
16 ouvertures de droits qui ont permis d’assainir le budget (APL, RSA, dépôt dossier ASPA, instruction dossier CSS et résiliations d’assurances santé qui fragilisaient le budget)
3 saisines MAS (Mission Accompagnement Santé)
3 accompagnements physiques au Tribunal lors de l’assignation.